Veuillez noter que l'Administrateur de vos données personnelles est
WESEM Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością Sp. K.
à Wieliczka, ul. Grottgera 4, 32 – 020 Wieliczka
KRS [numéro d'enregistrement légal]: 0000693675, NIP [numéro d'identité fiscale]: 683-000-37-98
1) Finalité et base de traitement
Vos données personnelles seront traitées
- pour la conclusion et la mise en œuvre des contrats (sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGDP);
- afin de remplir les obligations légales incombant à l'Administrateur, résultant par exemple de la réglementation fiscale, du code civil, du RGDP, par exemple pour remplir l'obligation de fournir des informations, d'émettre une facture (sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lettre c du RGDP);
- à des fins d'archivage (de preuve) pour sauvegarder des informations en cas de nécessité juridique de prouver des faits, sur la base de l'intérêt légitime de l'Administrateur (sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGDP), qui est l'archivage des documents,
- afin d'établir, de faire valoir ou de défendre des créances éventuelles, sur la base de l'intérêt légitime de l'Administrateur (sur la base l'article 6, paragraphe 1, lettre f, du RGDP) à protéger ses droits dans la poursuite et la défense des créances.
2) Destinataires des données
Nous pouvons partager vos données personnelles avec des entités dont les services nous utilisons pour traiter les données, par exemple: cabinets d'avocats, sociétés informatiques. L'Administrateur mettra également vos données à disposition au cas où cela serait nécessaire en raison de son obligation.
3) Transfert de données vers des pays tiers
Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'UE/Espace économique européen.
4) Délai de traitement des données
Vos données:
- collectées dans le but de conclure et d'exécuter le contrat, sont traitées jusqu'à son exécution,
- sont traitées afin de remplir une obligation légale – jusqu'à ce qu'elle soit remplie,
- sont traitées sur la base d'un intérêt légitime – jusqu'à ce qu'il soit réalisé ou que vous vous y opposiez effectivement.
Les périodes de traitement des données personnelles susmentionnées peuvent être prolongées de la durée nécessaire pour le recouvrement ou la défense contre les créances. Après cette période, les données seront supprimées ou anonymisées.
5) Vos droits :
Nous vous informons que vous avez le droit:
- d'accéder à vos données et en recevoir une copie,
- de modifier (corriger) vos données,
- de partager vos données,
- de limiter le traitement de vos données,
- de s'opposer au traitement de vos données,
- de transférer vos données,
- de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle,
Si vous pensez que nous traitons vos données de manière inappropriées, vous pouvez déposer une plainte auprès du président de l'Office pour la protection des données personnelles.
Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, veuillez nous contacter personnellement ou par courrier, en utilisant les coordonnées suivantes:
WESEM Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością Sp. K. à Wieliczka, ul. Grottgera 4, 32 – 020 Wieliczka,
e-mail: biuro@wesem.pl
(lundi-vendredi, 8h - 15h)
6) Informations sur le caractère obligatoire/volontaire de renseignement des données
Dans la mesure où le traitement de vos données est effectué à des fins de conclusion et d'exécution du contrat, la fourniture de données est une condition pour la conclusion et l'exécution du contrat. Leur renseignement est volontaire, mais il est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat.
Nous pouvons également vous demander de fournir vos données, si cela est nécessaire pour remplir nos obligations légales. Leur renseignement est alors obligatoire.
7) Prise de décision par des moyens automatisés
Veuillez noter que nous ne prendrons pas de décisions vous concernant de manière automatisée, vous ne serez pas non plus soumis au profilage.
